En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux. Même si nous connaissons mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale. Elles peuvent aller jusqu’à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, …), tout en respectant, bien sûr, l’ensemble des règles juridiques françaises.
Derniers arrêtés :
- Arrêté de circulation – Convois exceptionnels
- Arrêté de circulation – Rue de la Gare
- Arrêté de circulation – Dispositifs de sécurité (écluses) sur les avenues de l’océan et des landes
- Arrêté de circulation – Route de Sérigas
- Arrêté de circulation – Piste Intercommunale 6A
- Modification de l’arrêté de circulation limitant la vitesse à 50 km/h aux entrées de villages
- Arrêté de police du Maire pour les motos cross
Derniers arrêtés :
- Arrêté portant sur la mise en circulation de la nouvelle carte d’identité nationale
- Arrêté autorisant les agents du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées (à l’exception des habitations) pour réaliser des inventaires naturalistes jusqu’au 31 décembre 2021, sur l’ensemble des communes de Gironde.
