Qu’est-ce qu’un règlement de service ?

Le « règlement de service » de distribution d’eau et/ou d’assainissement est un document qui définit les obligations réciproques entre le client (abonné du service de l’eau et/ou d’assainissement) et le gestionnaire (qu’il soit public ou privé).À ce titre, vous y trouverez le cadre légal et réglementaire, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités d’exercice du service public de l’eau dans votre commune. 
Il fournit ainsi de précieux renseignements sur l’organisation pratique du service de l’eau, tels que :

• les demandes d’abonnement,
• l’emplacement et le contrôle du compteur,
• les tarifs incluant le prix du service (abonnement et m3 d’eau) fixé par votre commune ainsi que les taxes et redevances, et les modalités de facturation
• et les informations concernant la sécurité sanitaire (qualité de l’eau, installations publiques et privées, …)

Règlement service eau SAUMOS LE TEMPLE

L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé en France.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que SUEZ assurent la surveillance de la qualité de l’eau de votre commune, comme le résument les résultats ci-dessous mis à jour mensuellement.

Ces résultats sont calculés sur l’ensemble du contrat de délégation de service public auquel votre commune est rattachée. Ce contrat peut rassembler plusieurs sites de production pouvant avoir des qualités d’eau différentes.Parmi les 54 paramètres réglementaires, les principaux sont repris ci-dessous.

SYNTHÈSE DE LA QUALITÉ DE VOTRE EAU   :

Quelques exemples

Voici quelques exemples de ce que vous coûtent vos consommations d’eau au quotidien :