Le Syndicat Mixte pour l’Élaboration et la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale lance un Avis d’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Médoc 2033

Par arrêté en date du 29 avril 2021, le Président du Syndicat Mixte pour l’Élaboration et la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Médoc 2033 a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Médoc 2033, à lire ICI.

Objet de l’enquête

Cette élaboration est motivée par la mise en avant par les élus de trois composantes structurant le territoire :

• l’organisation de l’espace du territoire et son accessibilité ;
• l’économie, l’emploi et la répartition des richesses ;
• le milieu durable, à la fois valeur économique et identitaire.

Le territoire du SCoT est à la fois un territoire rural et métropolisé. Composé de 28 communes sur une superficie de 1132 km2, il accueille en 2017, 51 754 habitants (données INSEE).

Les Communautés de Communes Médullienne et Médoc Cœur de Presqu’île (ex-communauté de communes Centre Médoc et ex-communauté de communes Cœur Médoc), ont créé en 2012 l’Etablissement Public du SMERSCoT en Médoc, syndicat mixte portant l’élaboration du SCoT afin de réunir les communes autour d’un projet commun pour le développement équilibré du territoire.

Le SCoT est un document d’aménagement et d’urbanisme d’échelle intercommunale qui définit un projet de territoire à l’horizon 2033-2036. Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques du territoire (espaces naturels et agricoles, économies, logements, transports, équipements, énergies, etc.) et à servir de cadre aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’urbanismes, Cartes communales).

Durée de l’enquête et constitution du dossier

Cette enquête se déroulera du Mercredi 26 mai à 9H au Lundi 28 juin 2021 à 17H (soit un total de 34 jours).

Le dossier d’enquête publique comprend:

• La note de présentation de l’enquête publique
• Une notice explicative
• Le dossier d’arrêt du projet de SCoT Médoc 2033 comprenant l’Évaluation Environnementale (au sein du Rapport de présentation), le Bilan de la Concertation
• L’avis des Personnes publiques associées
• L’avis délibéré des communes
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
• La copie de l’arrêté d’enquête publique et le présent avis d’enquête publique
• Les publications dans la Presse écrite sur le projet de SCoT

Consultation du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté :

• au siège administratif du SMERSCoT en Médoc : 10 place du Maréchal Foch, 33341 Lesparre-Médoc, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  
• dans les 7 communes de permanence aux horaires habituels d’ouverture de chacune de leurs mairies :
  CASTELNAU-DE-MEDOC, LE PORGE, LISTRAC-MÉDOC, SAINTE-HÉLÈNE, PAUILLAC, SAINT-LAURENT-MÉDOC, SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
  
• sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-medoc-2033. Un ordinateur sera tenu à la disposition du public au siège administratif du SMERSCoT en Médoc.

Présentation des observations

Le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d’enquête sur lequel les observations et les propositions du public peuvent être consignées au siège du SMERSCoT en Médoc et dans les 7 communes de permanence (mairies) suivantes : SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE, PAUILLAC, SAINT-LAURENT-MÉDOC, CASTELNAU DE-MÉDOC, LISTRAC-MÉDOC, LE PORGE, SAINTE-HÉLÈNE.

Les observations peuvent également être :

• saisies sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-medoc-2033

• adressées à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête au siège du SMERSCoT en Médoc :
  • soit par courrier adressé au SMERSCoT en Médoc, 10 place du Maréchal Foch, 33341 Lesparre-Médoc Cedex
  • soit par courrier électronique, à l’adresse : scot-medoc-2033@mail.registre-numerique.fr

Ces observations pourront être consultées au siège administratif du SMERSCoT en Médoc qui rassemble les copies de l’ensemble des contributions saisies sur les registres ouverts dans les mairies des communes citées à l’article 3, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-medoc-2033

Commission d’enquête

Pour l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Médoc 2033, le Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Monsieur Richard PASQUET et de 2 membres titulaires : Monsieur Sylvain BARET et Monsieur Roland MASSÉ.

Permanence d’accueil du public

Au minimum un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

Par ailleurs, une permanence téléphonique d’un des membres de la commission d’enquête sera ouverte sur prise de rendez vous, en s’inscrivant sur le planning mis à disposition sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-medoc-2033 .

Les jours et heures de la permanence téléphonique sont :

vendredi 11 juin 2021 de 9H à 18H et le mardi 22 juin 2021 de 9H à 18H.

Suites de l’enquête publique

Le rapport établi par la commission d’enquête, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique :

• au siège administratif du SMERSCoT en Médoc : 10 place du Maréchal Foch, 33341 Lesparre-Médoc.
• sur le site internet du SMERSCoT en Médoc : https://www.medoc2033.fr

La décision d’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Médoc 2033 relève de la compétence du Conseil Syndical du SMERSCoT en Médoc. Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Médoc 2033 arrêté ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Président ou du Chargé d’études du SMERSCoT en Médoc :

• par courrier postal adressé à Monsieur le Président du SMERSCoT en Médoc, 10 place du Maréchal Foch, 33341 Lesparre-Médoc cedex
• par courrier électronique, à l’adresse : smerscot@icloud.com
• par téléphone auprès de Nicolas MUGNIER, chargé d’études : 07.88.68.52.64

Didier PHOENIX

Président du SMERSCoT en Médoc